On fait équipe ensemble ! : Découvrez les Services juridiques et du greffe !

Cette équipe, composée de cinq employées, est dirigée par la greffière, Me Marie-Christine Lefebvre. Le champ d’expertise de son Service est vaste : cela passe des séances du conseil, à la rédaction des règlements, à la gestion contractuelle ainsi qu’aux avis juridiques, et bien plus.

Tout d’abord, ce sont eux qui dressent les procès-verbaux des délibérations du conseil municipal en séances publiques, tout comme les diverses résolutions, règlements et avis légaux que les conseillers et le maire adopteront lors de ces rencontres. Comme le monde municipal répond quotidiennement de plusieurs exigences gouvernementales et légales, le Service s’assure que l’ensemble des lois ainsi que des règlements soient respectés. Il a, entre autres, l’obligation de publier des avis publics afin d’informer les Grandbasiloises et Grandbasilois sur divers sujets, dont l’adoption d’un règlement, d’une demande de dérogation mineure, des prévisions budgétaires, etc. Les lois qui régissent les villes sont souvent complexes, leur expertise est donc essentielle !

En vertu de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19), la Ville doit procéder par appel d’offres pour plusieurs projets d’importance et pour des fins d’approvisionnement. Afin de recevoir des soumissions correspondant aux besoins de la Ville, l’équipe accompagne les divers services dans la rédaction et la publication de leurs documents d’appels d’offres. Ils font ainsi profiter les autres employés de leurs connaissances légales, permettant une attribution optimale des contrats, répondant également au règlement de gestion contractuelle de la Ville.

De plus, selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1), le Service, en collaboration avec plusieurs employés des divers services, répond aux demandes d’accès à l’information que des citoyens, des organismes et des entreprises transmettent à la Ville. Les employées colligent les documents, s’assurent de leur accessibilité, puis transmettent le tout au demandeur. Le Service est également responsable de mettre en place différentes mesures visant la protection des renseignements personnels.

Parmi l’équipe des Services juridiques et du greffe, on peut retrouver deux employées qui s’assurent de la gestion des documents de la Ville. Elles reçoivent, classifient et consignent des milliers de documents chaque année, permettant de conserver une trace électronique et papier des étapes importantes de la Ville, mais aussi des documents régis par des lois qui se doivent d’être conservés un certain nombre d’années. Elles effectuent également plusieurs recherches et analyses de dossiers à la demande des différents services.

Finalement, une fois aux quatre ans, le greffier agit à titre de président d’élection et voit à l’organisation du vote pour élire le nouveau conseil municipal, selon les dispositions de la Loi. Cette démarche est charnière pour une administration municipale, dont les décisions et les orientations découlent du conseil municipal en place. Leur implication est donc primordiale afin que la démocratie soit respectée !