Dépôt d’avis public : Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement n^o 1203

Lors de sa séance ordinaire tenue le 5 septembre 2023, le conseil de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté le règlement n^o 1203 autorisant une dépense et un emprunt de 1 801 000 $ pour des travaux relatifs à la reconstruction du rang des Trente.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement n° 1203