Faits saillants de la séance du 21 août
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 21 août à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Réglementation
Le projet de règlement no 1203 autorisant une dépense et un emprunt de 1 801 000 $ pour des travaux relatifs à la reconstruction du rang des Trente a été présenté et déposé.
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Une demande d’aide financière sera soumise au ministère des Transports et de la Mobilité durable, dans le cadre du Programme d’aide à la voirie locale (PAVL), pour le projet de reconstruction du rang des Trente, estimé à un coût de 1 801 000 $.
Ce programme vise à assister les municipalités dans la planification, l’amélioration et le maintien des infrastructures des réseaux routiers local et municipal dont elles ont la responsabilité.
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Le projet de règlement no U-220-51 a été présenté et adopté, dans le but de modifier le règlement de zonage no U-220, afin de remplacer les dispositions relatives aux matériaux et à l’architecture des pavillons et gazebos. Ce changement de règlement a pour objectif de s’adapter aux nouvelles tendances de l’art de vivre à l’extérieur, et ainsi, permettre qu’un pavillon puisse être fermé par des murs sur une portion maximale de 75 % et qu’au moins une élévation puisse demeurer complètement ouverte.
Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une assemblée publique de consultation à ce sujet se tiendra le 5 septembre prochain à 19 h 15 au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire, ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet de règlement no U-220-51 et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails sur cette assemblée publique sont disponibles sur la page Avis publics du site Web municipal, accessible au villesblg.ca/avispublics.
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Suivant l’assemblée publique de consultation tenue le 3 juillet dernier et la réception d’une demande d’approbation référendaire valide de la zone contigüe 309-H (rue adjacente à la rue Marcoux) pour la tenue d’un registre, le 10 juillet dernier, le projet de règlement no U-220-48 a été adopté, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’apporter une modification à la marge avant minimale ainsi qu’à la marge latérale minimale d’un bâtiment de la classe d’usages « H-1 : Unifamiliale » dans la zone 213-H, correspondant au prolongement de la rue Marcoux. Ce règlement sera soumis à la tenue d’un registre auprès des personnes habiles à voter, le 31 août prochain de 9h à 19h à l’hôtel de ville.
60 signatures seront requises pour que le règlement no U-220-48 fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement no U-220-48 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé le mardi 5 septembre 2023 à 19 h 30, lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui aura lieu au centre civique Bernard-Gagnon
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Suite à la tenue de l’assemblée publique de consultation le 3 juillet dernier et considérant qu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçue, le règlement no U-220-47 a été adopté, modifiant ainsi le règlement de zonage no U-220 afin de créer la zone 150-C, située sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116).
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Suite à la tenue de l’assemblée publique de consultation le 3 juillet dernier et considérant qu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçue, le règlement no U-220-49 a été adopté, modifiant ainsi le règlement de zonage no U-220 afin d’ajouter la classe « I-1 : Industrie légère » dans la zone 701-I, comprenant notamment le secteur de l’ancienne entreprise CIL, et une section relative aux projets industriels intégrés.
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À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 août, le second projet du règlement no U‑220‑50 a été adopté. Celui-ci modifie le règlement de zonage no U-220 afin d’abroger certaines dispositions d’architecture pour un projet intégré résidentiel, de modifier les limites de la zone 401-H (constituée de la rue Principale, entre le boulevard du Millénaire et le Grand Boulevard à Saint-Bruno-de-Montarville) et d’ajouter les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale contiguë » et « H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 401-H.
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Le règlement no 1195-3 a été adopté, dans le but de modifier le règlement de tarification 2023 afin de changer les tarifs applicables à la bibliothèque Roland-LeBlanc. De plus, ce projet de règlement apporte une précision visant à fournir une aide financière aux enfants âgés entre 0 et 17 ans provenant de familles plus défavorisées du territoire grandbasilois afin de favoriser leur participation aux activités de loisirs de la Ville.
Voir plus de détails à ce sujet, lors de la séance du 3 juillet…
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Acquisitions, contrats et mandats
Des modifications devant être apportées à l’installation d’équipements de lavage haute pression, relativement au contrat octroyé à Multi PSI inc., au montant de 27 019,13 $, taxes incluses, pour l’entretien des véhicules hivernaux de la Ville obligent la modification de la résolution no 2023-07-208 adoptée le 3 juillet dernier afin de prévoir des coûts supplémentaires de 4 472,49 $, taxes incluses, pour ces modifications, pour un montant total de 31 491,62 $. De plus, il a été résolu d’emprunter cette somme au fonds de roulement, pour une période de cinq ans, remboursable à raison de quatre versements égaux de 6 298,32 $ et d’un cinquième versement de 6 298,34 $, à compter de 2024.
Voir plus de détails à ce sujet, lors de la séance du 3 juillet…
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Pour la période du 1er juin 2024 au 31 mai 2029, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la Ville au regroupement d’assurance collective Estrie-Montérégie, pour des produits d’assurance collective pour ses employés et, lorsqu’applicable, pour ses élus, en autorisant l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à adjuger celui-ci au consultant Mallette actuaires inc. Ainsi, la rémunération prévue à Mallette actuaires inc., dans le cadre des regroupements d’assurance collective de l’UMQ, sera de 0,65 %. Les frais de gestion prévus pour l’UMQ seront quant à eux de 1,15 %.
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À la suite d’un appel d’offres sur invitation auprès de trois fournisseurs, une seule soumission a été reçue pour l’acquisition d’un camion à benne basculante. Le contrat a donc été adjugé à Ford Saint-Basile (9421-9060 Québec inc.), au montant de 68 979,25 $, taxes incluses.
Il a également été résolu d’imputer cette somme au règlement no 1186 relatif à l’acquisition de véhicules, d’une dépense en immobilisation et d’un emprunt de 725 000 $ ainsi que les frais de financement.
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À la suite d’un appel d’offres sur invitation auprès de quatre fournisseurs, une seule soumission a été reçue pour la fourniture, la livraison et l’installation de conteneurs semi-enfouis, entre l’édifice Léopold-Bouchard, située au 50, montée Robert, et le 200, rue Principale. Le contrat a donc été octroyé Installation Jeux-Tec inc., au montant de 68 909,12 $, taxes incluses. Il a également été résolu que cette dépense soit acquittée aux surplus non affectés.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Suite à la signature de la nouvelle convention collective de travail régissant les employés municipaux syndiqués pour les années 2023 à 2027, signée le 9 juin dernier, une lettre d’entente, liant la Ville au Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1691, relative aux candidats à statut étudiant sera signée.
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Les membres du conseil municipal présents ont résolu d’appuyer la Semaine de sensibilisation à la sécurité ferroviaire, qui se déroulera du 18 au 24 septembre prochain. Il a également été résolu de demander aux autorités du Canadien National d’élargir le spectre des possibilités qui pourraient rendre plus sécuritaire le transport des marchandises et, par le fait même, réduire les nuisances au bien-être de notre collectivité.
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Une demande d’aide financière sera soumise au ministère des Transports du Canada, dans le cadre Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF), pour l’exécution des travaux effectués au passage à niveau situé entre le rang des Trente et le boulevard du Millénaire, en 2016 et 2021.
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La Ville demandera l’appui de la Municipalité régionale de comté de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR) afin que celle-ci augmente à 75 000 $ le montant maximal de subvention prévu pour des travaux de restauration des portes, des fenêtres et du revêtement de la toiture avec des matériaux traditionnels, dans le cadre du Programme d’aide à la restauration patrimoniale.
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Afin de soutenir sa mission, la Ville octroiera une aide financière de 500 $ au Centre de femmes L’Essentielle, offrant un lieu d’appartenance, d’éducation et de soutien aux femmes de la Vallée-du-Richelieu.
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Un montant de 300 $ sera versé à La Fondation La Clé sur la porte, venant en aide aux femmes et enfants victimes de violence conjugale, afin de l’aider à poursuivre sa mission.
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Une contribution financière de 100 $ sera versée à la Grandbasiloise Pascale Racine pour sa participation au Rallye Trophée Roses des Sables, dont l’objectif est d’amasser des fonds pour la Fondation du cancer du sein du Québec et pour le Club des petits déjeuners, et qui se déroulera dans le désert marocain du 10 au 22 octobre prochain.
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Une entente de services en disposition de biens excédentaires sera signée avec le Centre de services partagés du Québec afin de vendre à l’encan un véhicule et divers équipements ayant atteint leur fin de vie utile.
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La Ville appuie la demande de rencontre de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent (RIPRSL) auprès de la ministre des Affaires municipales, Mme. Andrée Laforest, et du ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel, afin d’obtenir un financement comparable aux corps de police des villes de Montréal et de Laval ainsi que de la Sûreté du Québec, et que ce financement soit à la hauteur des obligations en matière de sécurité qui relève de la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent.
De plus, une copie de cette résolution sera acheminée à la ministre des Affaires municipales, Mme. Andrée Laforest, au ministre de la Sécurité publique, M. François Bonnardel, au président de l’Union des Municipalités du Québec, M. Martin Damphousse, au président de la Fédération québécoise des municipalités, M. Jacques Demers, et au ministre de la Justice, M. Simon Jolin-Barrette.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 5 septembre prochain.