Dépôt d’avis public : Assemblée publique de consultation pour le projet de règlement nº U-220-51

Lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 août dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté, sans modification, le second projet de règlement n^º U-220-51 modifiant le règlement de zonage n^º U-220 afin de remplacer les dispositions relatives aux matériaux et à l’architecture des pavillons et gazebos.

Ce second projet de règlement ne contient aucune disposition susceptible d’approbation référendaire et concerne l’ensemble du territoire de la Ville. Il peut être consulté aux Services juridiques et du greffe durant les heures normales de bureau.

Demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement n^o U-220-51