Dépôt d’avis public : Demande d’approbation référendaire pour le second projet de règlement nº U-220-50

Lors de l’assemblée publique de consultation tenue le 21 août dernier, le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté, sans modification, le second projet de règlement n^º U-220-50 modifiant le règlement de zonage n^º U-220 afin d’abroger certaines dispositions d’architecture pour un projet intégré résidentiel, modifier les les limites de la zone 401-H et d’ajouter les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale contiguë » et « H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectares dans la zone 401-H.

Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire concernant les zones visées 401-H et 402-H et les zones contiguës 207-H, 212-H, 301-P, 403-H, 404-H, 405-H, 406-H, 603-A, 604-PR, 606-PR, 607-A. Les personnes intéressées peuvent donc faire une demande afin que ces dispositions du règlement soient soumises à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Demande d’approbation référendaire – Second projet de règlement n^o U-220-50