Faits saillants de la séance du 3 juillet

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 3 juillet à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.

Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.

Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Olivier Cameron-Chevrier, conseiller du district 6 et responsable des dossiers relatifs aux travaux publics, a été nommé maire suppléant pour une période de 4 mois, soit du 4 juillet au 6 novembre prochain.
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Réglementation

Le règlement n^o 1195-2 a été adopté, modifiant le règlement de tarification pour l’année 2023 afin d’inclure un remboursement supplémentaire pour des activités aquatiques. Dorénavant, la subvention offerte inclut les cours de natation privés,
en plus des cours publics. L’achat de la carte loisirs de la Ville de Sainte-Julie, permettant d’accéder aux installations aquatiques julievilloises, fait également partie
de l’aide financière.
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Suite à la tenue de l’assemblée publique de consultation le 5 juin dernier et considérant qu’aucune demande d’approbation référendaire n’a été reçue, le règlement n^o U-220-46 a été adopté, modifiant ainsi le règlement de zonage n^o U-220 afin d’autoriser l’entreposage intérieur pour l’usage « Service de construction et d’estimation de bâtiments en général », d’ajouter des dispositions relatives aux habitations pour les travailleurs agricoles, de modifier des dispositions de la classe d’usages « C-3 : Service professionnel et spécialisé » dans la zone 126-C ainsi que de la classe d’usages « H-4 : multifamiliale (4 à 8 logements) » dans la zone 110-H, située sur la rue Lafrance Ouest.
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Le second projet du règlement n^o U-220-47 a été adopté, à la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 juillet. Ce règlement modifie le règlement de zonage n^o U-220 afin de créer la zone 150-C, située sur le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116).
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Suivant l’assemblée publique de consultation tenue le 3 juillet, le second projet du règlement n^o U-220-48 a été adopté, modifiant le règlement de zonage n^o U-220 afin d’apporter une modification à la marge avant minimale ainsi qu’à la marge latérale minimale d’un bâtiment de la classe d’usages « H-1 : Unifamiliale » dans la zone 213-H, correspondant au prolongement de la rue Marcoux.
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À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 3 juillet, le second projet du règlement n^o U‑220‑49 a été adopté. Celui-ci modifie le règlement de zonage n^o U-220 afin d’ajouter la classe « I-1 : Industrie légère » dans la zone 701-I, comprenant notamment le secteur de l’ancienne entreprise CIL, et une section relative aux projets industriels intégrés.
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Le projet de règlement n^o U-220-50 a été présenté et adopté, dans le but de modifier le règlement de zonage n^o U-220, afin d’abroger certaines dispositions d’architecture pour un projet intégré résidentiel, modifier les limites de la zone 401-H (constituée de la rue Principale, entre le boulevard du Millénaire et le Grand Boulevard à Saint-Bruno-de-Montarville) et d’ajouter les classes d’usages « H-1 : Unifamiliale contiguë » et « H-4 : Multifamiliale (4 à 8 logements) » pour des projets de redéveloppement de terrains de plus de 0,5 hectare dans la zone 401-H.

Une assemblée publique de consultation à ce sujet se tiendra le 21 août prochain à 19 h au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire, ou la personne qu’il désignera, expliquera le projet de règlement n^o U-220-50 et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails sur cette assemblée publique seront transmis en avis public.
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Le règlement n^o 1201 a été adopté, dans le but de modifier plusieurs règlements concernant la circulation et la sécurité publique. Ainsi, d’ici l’automne 2023, la limite de vitesse sera réduite sur une portion de l’avenue de Montpellier et plusieurs signalisations de stationnement seront modifiées sur les rues Daragon, de la Diligence, Bonaventure‑Viger, Lafrance Ouest et de la Chapelle. De plus, il sera interdit d’arrêter en tout temps sur une partie de la rue Lafrance Est.
Voir plus de détails à ce sujet, lors de la séance du 5 juin dernier…
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Le projet de règlement n^o 1195-3 a été présenté et déposé, dans le but de modifier le règlement de tarification 2023 afin de changer les tarifs applicables à la bibliothèque Roland-LeBlanc. De plus, ce projet de règlement apporte une précision visant à fournir une aide financière aux enfants âgés entre 0 et 17 ans provenant de familles plus défavorisées du territoire grandbasilois afin de favoriser leur participation aux activités de loisirs de la Ville.
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Acquisitions, contrats et mandats

Le contrat relatif aux services professionnels en ingénierie pour la conception et la surveillance des travaux de réfection de la rue Principale, entre l’avenue du Mont-Bruno et la limite de la ville avec la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, ainsi que du chemin Trudeau à Saint-Mathieu-de-Beloeil, prévus en 2025, a été octroyé à la firme Avizo Experts-Conseils, pour un montant de 369 109,99 $, taxes incluses.
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Le contrat relatif aux services professionnels en ingénierie pour la surveillance des travaux de prolongement de la rue Marcoux a été octroyé à la firme Parallèle 54 Experts-Conseil inc., pour un montant de 74 262,35 $, taxes incluses. De plus, il a été résolu que ces coûts soient assumés par le promoteur, Habitation Bel-Art inc., conditionnellement à la signature du protocole d’entente à venir.
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Par ailleurs, le conseil municipal a autorisé à signer, pour et au nom de la Ville, le protocole d’entente à venir avec le promoteur Habitation Bel-Art inc., pour le projet de construction d’un développement immobilier sur la rue Marcoux.
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En prévision de travaux civils qui se dérouleront à divers emplacements sur le territoire grandbasilois au cours des prochains mois, un contrat pour des études géotechniques et environnementales des sols a été octroyé au Groupe ABS inc., pour un montant de 135 999,87 $, taxes incluses.
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À la suite d’une procédure d’appel d’offres sur invitation, une seule soumission était conforme pour l’acquisition d’équipements de lavage haute pression pour l’entretien des véhicules hivernaux de la Ville. Le contrat a donc été octroyé à Multi PSI inc., au montant de 27 019,13 $, taxes incluses.
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Le contrat pour la fourniture et l’installation d’une ombrière au parc du Ruisseau, qui permettra d’offrir une zone ombragée à ses utilisateurs, a été octroyé à Tessier Récréo-Parc inc., pour un montant total de 16 935,82 $, taxes incluses.
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Le conseil municipal a approuvé le renouvellement du contrat d’assurance cyberrisques en autorisant l’Union des municipalités du Québec (UMQ) à adjuger celui-ci au courtier Lloyd’s. Ainsi, le contrat a été octroyé aux assureurs Victor Canada et CFC Underwriting Limited, rétroactivement pour la période du 1^er juillet 2023 au 1^er juillet 2024, pour une prime de 14 637,15$, taxes et frais inclus.
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L’achat et l’installation du logiciel informatique PaperCut a été autorisé pour un montant de 4 750 $, avant taxes, pour une période de 5 ans, soit la durée de location de l’appareil multifonction installé à la bibliothèque Roland-LeBlanc. Ce logiciel permettra d’utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de l’appareil et d’offrir aux usagers de la bibliothèque davantage de flexibilité pour leurs besoins d’impression.
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Aides financières, engagement et demandes particulières

Suivant l’adoption de l’échéancier de son plan d’action pour la recherche et l’élimination des raccordements inversés, le 4 juillet 2022, la Ville, par le biais d’une résolution, fera la demande au gouvernement du Québec de créer un programme d’aide pour appuyer les municipalités aux prises avec cette problématique, compte tenu des sommes considérables que les travaux correctifs peuvent représenter.
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Le maire Yves Lessard ainsi que le conseiller du district 2 et responsable des dossiers relatifs à l’aménagement, à l’urbanisme, aux immeubles et au génie, Martin Leprohon, ont profité de l’adoption de cette résolution pour présenter les principes et modalités relatifs aux raccordements inversés et informer les citoyens de la mise en place d’un moratoire sur la correction de ceux-ci. Celui-ci permettra notamment de disposer d’un délai supplémentaire pour convenir de qui assumera les coûts reliés aux travaux correctifs.

D’ici la fin de l’année 2023, les interventions se limiteront principalement aux résidences situées sur les rues visées par des travaux d’infrastructures. La Ville évaluera ensuite le programme des travaux pour les années suivantes.
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Le conseil municipal a adopté la politique de consultation citoyenne, préparée par le Service des communications et des relations avec les citoyens, visant à consulter et à impliquer davantage les Grandbasiloises et les Grandbasilois, afin d’alimenter les processus décisionnels tout en considérant les connaissances, les expériences, les opinions et les préoccupations de ses résidents.
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Les membres du conseil municipal ont adopté la politique de soutien aux organismes, préparée par le Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, dans le but de définir les critères de soutien, d’établir l’aide que la Ville accorde à ses partenaires du milieu, mais avant tout, de les soutenir dans la tenue et la promotion de leurs activités et événements.
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Le conseil municipal a adopté le bilan 2022 et la mise à jour 2023 de son plan d’action à l’égard des personnes handicapées, établissant les mesures envisagées afin d’offrir un environnement accessible à toutes et à tous, particulièrement aux Grandbasiloises et Grandbasilois vivant avec des incapacités ou déficiences, qu’elles soient visuelles, auditives, motrices, cognitives, psychologiques ou autres.
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Les mandats de Mesdames Marie-Ève Lépine ainsi que Sarah Saïdi à titre de membres citoyennes au sein du comité de consultation famille ont été renouvelés, rétroactivement au 5 juin 2023 et pour un terme de 2 ans, venant à échéance le 5 juin 2025.

De plus, Madame Cynthia Fyfe a été nommée à titre de membre citoyenne de ce comité pour un terme de 2 ans, se terminant le 5 juin 2025.
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Le bail de location et d’exploitation du Pro shop et de la concession du restaurant à l’aréna Jean‑Rougeau, liant la compagnie 9405-3485 Québec inc. à la Ville, a été renouvelé pour une durée de 5 saisons de glace, soit du 1^er septembre 2023 au 31 mars 2028, selon un loyer mensuel de 100 $, taxes incluses, basé sur une période de 7 mois d’opération.
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Une subvention de 300 $ sera versée à Volleyball Québec en soutien aux frais d’inscription relatifs à la participation de Maude Brodeur à la coupe du Canada de volleyball, qui aura lieu à l’Université Brock, en Ontario, du 18 au 23 juillet prochain.
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La Société des Poètes Universels Francophones (SPUF) pourra profiter gratuitement de la salle située au 200, rue Principale, dans le cadre de ses neuf rencontres mensuelles de la saison 2023-2024, réparties entre les mois de septembre 2023 et juin 2024, de 9 h à 12 h.
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La Ville appuie la demande d’autorisation effectuée par le Club d’agilité Montérégie pour l’usage d’une partie du lot n^o 6 361 264 au Cadastre du Québec et informera la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) que la demande est conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 21 août prochain.