Dépôt d’avis public : Demandes d’approbation référendaire pour les seconds projets des règlements nº U-220-47, U-220-48 et U-220-49
Lors de la séance ordinaire tenue le 3 juillet dernier, le conseil municipal a adopté, sans modification, les seconds projets des règlements no U-220-47, U-220-48 et U-220-49.
Ces seconds projets de règlements contiennent une disposition susceptible d’approbation référendaire qui vise l’ensemble du territoire. Les personnes intéressées peuvent donc faire une demande afin que ces dispositions des règlements soient soumises à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Tous les détails sur les avis publics sont disponibles dans les liens ci-dessous :
Demande d’approbation référendaire pour le règlement nº U-220-47,
modifiant le règlement de zonage nº U-220 afin de créer la zone 150-C.
Demande d’approbation référendaire pour le règlement nº U-220-48,
modifiant le règlement de zonage nº U-220 afin de modifier la marge minimale ainsi que la marge latérale minimale d’un bâtiment de la classe d’usages « H-1 : Unifamiliale » dans la zone 213-H.
Demande d’approbation référendaire pour le règlement nº U-220-49,
modifiant le règlement de zonage nº U-220 afin d’ajouter la classe « I-1 : Industrie légère » dans la zone 701-I et une section relative aux projets industriels intégrés.