Faits saillants de la séance du 1er mai
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 1er mai à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
La Ville de Saint-Basile-le-Grand a déposé son rapport financier consolidé au 31 décembre 2022, incluant les résultats de ses activités, la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et ses flux de trésorerie consolidés pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. À cette occasion, le conseil municipal a notamment annoncé un surplus de 2 528 785 $, lié en grande partie à des revenus supplémentaires non prévus au budget 2022 ainsi qu’à un contrôle serré des dépenses de fonctionnement.
En savoir plus sur le dépôt du rapport financier 2022…
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Réglementation
Le projet de règlement no U-220-46 a été présenté et adopté, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser l’entreposage intérieur pour l’usage « Service de construction et d’estimation de bâtiments en général », d’ajouter des dispositions relatives aux habitations pour les travailleurs agricoles, de modifier des dispositions de la classe d’usages « C-3 : Service professionnel et spécialisé » dans la zone 126-C ainsi que de la classe d’usages « H-4 : multifamiliale (4 à 8 logements) » dans la zone 110-H.
Une assemblée publique de consultation sera tenue le 5 juin prochain, à 19 h 15, au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera expliquera le projet de règlement et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails sur l’assemblée et les zones concernées à venir en avis public.
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Le second projet de règlement no U-220-45 a été adopté, modifiant le règlement de zonage n° U-220 afin de modifier les dispositions spécifiques applicables à un usage complémentaire à un usage principal « Chenil » et d’ajouter l’usage « Autres services pour animaux domestiques » à titre d’usage complémentaire à cet usage principal.
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Acquisitions, contrats et mandats
Le contrat relatif à la première phase des travaux de réfection du secteur des arbres, plus particulièrement sur la rue des Saules, une partie de la rue des Cèdres ainsi que sur la rue du Parc (entre le chemin Saint-Louis et la rue des Saules), et incluant l’intégration d’un bassin de rétention des eaux pluviales sous le parc de la Seigneurie, sera attribué à Bricon (175784 Canada inc.) pour un montant de 7 424 290,81 $, taxes incluses, sous réserve de l’autorisation du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Cette somme sera imputée au Règlement no 1196, autorisant une dépense et un emprunt de 9 700 000 $ pour des travaux de réfection du secteur des arbres (phase 1).
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Le contrat relatif à la réalisation de travaux civils qui se dérouleront sur les rues Principale, Édouard et Morier au cours des prochains mois a été adjugé à Les Entreprises Michaudville inc., pour un montant de 974 700,00 $, taxes incluses. Cette somme sera imputée au Règlement no 1194, autorisant une dépense et un emprunt de 1 775 000 $ pour le pavage palliatif de certaines rues et l’aménagement d’un corridor scolaire sur la rue Dupras.
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Un procès-verbal de correction pour la résolution no 2023-04-088, adoptée à la séance du 3 avril dernier, a été déposé par la greffière suite à une erreur relativement au montant de la quote‑part de la Ville à la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Saint‑Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand, celui-ci se lisant 405 365,33 $ pour l’année financière 2023.
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Le contrat relatif à l’implantation d’une plateforme citoyenne, incluant un module de participation citoyenne et un module de communication de masse, a été attribué à Blanko agence numérique pour une durée de trois ans au montant de 259 128,36 $, taxes incluses, incluant les années et les modules optionnels.
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Afin d’assurer un contrôle qualité de divers projets d’ingénierie qui se dérouleront sur le territoire dans les prochains mois, un contrat a été adjugé à la firme Solmatech inc. pour un montant de 163 351,84 $, taxes incluses. De cette somme, 12 826,61 $, taxes incluses, seront imputés au Règlement no 1194 autorisant une dépense et un emprunt de 1 775 000 $ pour le pavage palliatif de certaines rues et l’aménagement d’un corridor scolaire sur la rue Dupras. La balance de 150 525,23 $ sera imputée au Règlement no 1196, autorisant une dépense et un emprunt de 9 700 000 $ pour des travaux de réfection du secteur des arbres (phase 1).
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À la suite d’une procédure d’appel d’offres sur invitation, une seule soumission a été déposée le 17 avril 2023 pour le fauchage des terrains vacants du territoire grandbasilois. La Ville a donc attribué le contrat à Les Entreprises Philippe Daigneault inc. pour une durée de deux ans au montant de 41 541,96 $, taxes incluses, ainsi qu’une année optionnelle, pour un montant total de 62 312,95 $.
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Afin d’offrir aux Grandbasiloises et Grandbasilois la possibilité de se départir de leurs résidus domestiques dangereux (RDD), la Ville a adjugé un contrat pour la gestion des résidus domestiques dangereux à l’entreprise Laurentide Re/sources au montant de 17 671,43 $, taxes incluses. Ce contrat inclut la collecte et le traitement des matières organiques, des matières inorganiques et des huiles. Plus de détails seront communiqués prochainement.
Le conseil municipal a également autorisé l’inscription des employés attitrés aux collectes des résidus domestiques dangereux à la formation dispensée par la Régie intermunicipale de gestion intégrée des déchets Bécancour-Nicolet-Yamaska sur la santé et sécurité dans les écocentres et sur la gestion des produits domestiques dangereux.
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La Ville a choisi d’adhérer au regroupement d’achats de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour l’achat de sel de déglaçage des chaussées (chlorure de sodium) nécessaire à ses activités, pour les hivers 2023-2024 à 2026-2027 inclusivement.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Une entente liant la Ville à la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil a été signée dans le cadre des travaux de réfection de la rue Principale, entre l’avenue du Mont-Bruno et la limite de la Ville avec la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil, prévus en 2025. En parallèle à ces travaux, la Municipalité de Saint-Mathieu-de-Beloeil effectuera des travaux de réfection sur le chemin Trudeau, entre la limite de la municipalité avec la Ville de Saint-Basile-le-Grand et le chemin Bernard-Pilon (route 229).
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Les membres du conseil municipal présents ont autorisé les inscriptions du maire Yves Lessard et du conseiller Denis Vézina à la 5e édition de l’Agora métropolitaine organisée par la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), qui se tiendra au Palais des Congrès de Montréal le 23 mai prochain. À cet effet, la Ville assumera les frais d’inscription des deux membres du conseil, au coût de 80 $ chacun, taxes en sus, les frais de déplacement, ainsi que tout autre frais afférent à leur participation à l’événement.
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Suite à la démission de Monsieur Gilles Cazade à titre de membre citoyen au sein du comité de consultation famille, Monsieur Kelly Serge Dadzie a été nommé pour compléter le présent mandat venant à échéance le 5 juin 2023. La Ville tient à remercier Monsieur Cazade pour son implication au sein du comité.
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Les membres du conseil municipal présents ont résolu d’appuyer, pour les années 2023 et 2024 de leur mandat, la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie, qui a lieu chaque année le 17 mai, et d’inviter les citoyens à la tolérance ainsi qu’à l’ouverture. Il a également été résolu de hisser le drapeau arc-en-ciel au mât de la mairie afin de souligner cette journée.
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Considérant que la Ville de Saint-Basile-le-Grand verse une quote-part annuelle à la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu (RISIVR) pour les interventions réalisées sur le territoire grandbasilois, le conseil municipal a autorisé la MRC de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR) à utiliser les renseignements provenant du rôle foncier de la Ville afin que la Régie puisse bénéficier, à ses frais, du service de géomatique de la MRCVR, si requis. Ce service permet de produire un rapport uniforme afin de calculer la quote-part de chacune des villes et municipalités pour le budget de la Régie.
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Le conseil municipal a adopté le rapport d’activités 2022 du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie révisé 2017-2022 de la Ville de Saint-Basile-le-Grand. Correspondant à l’an 6 du schéma, ce dernier présente des correctifs aux indicateurs de performance pour les années 1 à 4, soit les années 2017 à 2020, et contient les valeurs officielles au niveau des tableaux indicateurs de performance pour les 5 années d’application du schéma.
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Considérant les efforts récemment entrepris par le gouvernement du Québec et les municipalités sur le plan légal et financier afin de favoriser une meilleure préservation et restauration du patrimoine bâti du Québec, la Ville demandera au gouvernement du Québec d’intervenir auprès du gouvernement du Canada et des autorités compétentes afin de trouver rapidement des solutions permettant de garantir, à coût raisonnable, l’assurabilité de tous les immeubles patrimoniaux, et ce, peu importe l’âge du bâtiment ou celui de l’une de ses composantes, l’identification du bâtiment à un inventaire, son statut, sa localisation au zonage ou sa soumission à des règlements visant à en préserver les caractéristiques.
De plus, le conseil municipal souhaite qu’une copie de la résolution associée à ce point soit transmise au gouvernement du Québec, au ministère de la Culture et des Communications, au ministère des Affaires municipales, aux députés fédéraux et provinciaux du territoire, à la Fédération québécoise des municipalités, à l’Union des municipalités du Québec, aux Amis et propriétaires des maisons anciennes du Québec (APMAQ), à Héritage Montréal, à l’Ordre des urbanistes du Québec, à l’Ordre des architectes du Québec, au Bureau d’assurance du Canada, au Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ), à messieurs Gérard Beaudet, professeur titulaire à l’Université de Montréal, ainsi qu’à Jean-François Nadeau, journaliste au Devoir.
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La Ville de Saint-Basile-le-Grand a demandé à exo – Réseau de transport métropolitain de procéder aux travaux d’aménagement requis afin de permettre un accès à la gare de train de banlieue aux personnes à mobilité réduite.
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Une contribution financière de 300 $ sera versée à l’équipe Junior AA de Ringuette Rive-Sud en soutien à la participation de la Grandbasiloise Delphine Jarry au Championnat canadien de ringuette, qui avait lieu à Régina, en Saskatchewan, du 9 au 15 avril dernier.
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Une subvention de 300 $ sera également versée à l’équipe Cadette AA de Ringuette Rive-Sud en soutien à la participation de la Grandbasiloise Molly Desjardins à ce même championnat.
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Un montant de 190 $, taxes incluses, a été remis à la Fondation l’Intermède pour l’achat de 2 billets pour son brunch annuel du 7 mai dernier. Ces billets ont été remis à 2 citoyens agissant à titre de proche aidant.
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Un montant de 150 $ sera versé à l’École secondaire du Mont-Bruno pour la cérémonie de fin d’études des élèves de 5e secondaire qui se tiendra le 9 juin prochain.
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Dans le cadre de sa vente annuelle de livres usagés qui aura lieu les 3 et 4 juin prochains, il a été autorisé de prêter gratuitement l’aréna Jean-Rougeau à la Société d’histoire de Saint‑Basile‑le-Grand pour une durée de 4 jours, incluant le montage, la tenue de l’événement et le démontage.
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Une entente a été signée avec la Fabrique de Saint-Basile-le-Grand afin de pouvoir utiliser l’église lors des Dimanches sur le parvis qui se dérouleront trois dimanches soirs des mois de juillet et août.
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Une demande d’aide financière sera soumise au ministère de la Culture et des Communications, dans le cadre du programme « Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes 2023-2025 ». Ce programme vise à maintenir ou améliorer l’accès à des collections documentaires de qualité, ainsi qu’à des livres et des publications en série édités au Québec, dans les bibliothèques publiques autonomes du Québec.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 5 juin prochain.