Demande de permis et de certificats d’autorisation : Soyez prévoyants !

Avec le retour du beau temps viennent souvent les projets de rénovation ou les travaux à votre propriété ! À cet effet, la Ville souhaite rappeler à ses citoyens qu’une demande de permis ou de certificat d’autorisation doit préalablement être effectuée auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour la réalisation de certains travaux et ouvrages.

Pensez-y à l’avance !

La Ville tient par ailleurs à sensibiliser ses citoyens aux délais de traitement pour ces demandes de permis et certificats. Dans le cas d’une demande régulière, ceux-ci varient habituellement entre 4 et 6 semaines. S’il s’agit d’une demande particulière devant être portée à l’attention du comité consultatif d’urbanisme et du conseil municipal en lien avec la réglementation d’urbanisme, notamment les demandes de dérogation mineure ou celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA), la procédure peut prendre jusqu’à 8 semaines ou plus.

En raison de la forte demande actuelle en ce début de saison estivale, il est possible que les délais pour l’émission de permis et de certificats soient plus longs qu’à l’habitude. La Ville sollicite donc la collaboration des citoyens afin de prévoir leurs demandes et ainsi permettre aux employés municipaux de bien répondre à celles-ci.

Situations nécessitant un permis ou un certificat d’autorisation

Rappelons qu’une demande doit être présentée dans les cas suivants :

Abattage d’arbres ;
Affichage (enseigne en zone commerciale ou résidentielle) ;
Application de pesticides, autres qu’un biopesticide ou un pesticide contenant exclusivement des ingrédients contrôlés et approuvés par la Ville ;
Construction (nouvelle construction, agrandissement, rénovation, remise, garage et autres) ;
Démolition d’immeubles ;
Piscines et spas ;
Occupation commerciale ;
Occupation du domaine public ;
Travaux généraux d’installation (antenne, balcon, clôture, gazebo, pergola, spa, thermopompe).

Notez que des frais associés à l’émission du permis ou du certificat d’autorisation peuvent être exigés, en vertu du règlement annuel de tarification. Le paiement pourra être fait en argent comptant, par chèque libellé à la Ville de Saint-Basile-le-Grand, carte de débit ou virement Interac. Une procédure sera transmise aux demandeurs et un inspecteur fera un suivi personnalisé avec ceux-ci.

Pour tous les détails sur les frais afférents à ces types de demandes, consultez le règlement de tarification 2023 au villesblg.ca/reglements.

Remplissez votre formulaire en ligne !

Plusieurs formulaires pour les demandes de permis et de certificats sont disponibles au villesblg.ca/permis et peuvent être complétés entièrement en ligne. À la suite de cela, les documents nécessaires au traitement d’une demande doivent être remplis, signés et transmis par courriel à urbanisme@villesblg.ca.

Piscine conforme et droit acquis

À compter du 1^er juillet 2023, il n’y aura plus de droit acquis pour les piscines construites avant 2010. En concordance avec le règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles, la Ville invite donc les citoyens concernés à se conformer au plus tard le 30 septembre 2025 aux normes provinciales et municipales. Ces derniers auront l’obligation, entres autres, de :

Entourer leur piscine d’une enceinte d’une hauteur minimale de 1,2 mètre qui ne peut être escaladée et qui empêche le passage d’un objet sphérique de 10 cm de diamètre ;
Munir les portes de l’enceinte d’un dispositif de sécurité qui lui permet de se refermer et de se verrouiller automatiquement ;
S’assurer que l’accès à la piscine hors terre est protégé par une portière de sécurité ou par une échelle qui se referme selon les normes établies par le Règlement ;
S’assurer que le système de filtration est installé à une distance minimale d’un mètre de la piscine et qu’aucun objet n’est placé près de la piscine, de sorte qu’un enfant ne puisse grimper pour y accéder.

Si vous êtes concerné, informez-vous auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement pour en savoir plus sur l’impact et les implications de ces exigences pour vous. Un certificat d’autorisation pourrait être requis. Plus de détails sur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont disponibles au mamh.gouv.qc.ca.

Pour toute question ou demande particulière, les Grandbasiloises et Grandbasilois peuvent joindre l’équipe du Service de l’urbanisme et de l’environnement par courriel à urbanisme@villesblg.ca ou par téléphone au 450 461-8000, poste 8400, pendant les heures d’ouverture.

Pour plus de détails

Pour en savoir davantage sur les plans et règlements d’urbanisme, visitez le villesblg.ca/urbanisme.