Faits saillants de la séance du 3 avril
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 3 avril à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Le conseiller municipal du district 2, Martin Leprohon, a profité du dépôt du dernier procès-verbal de la Régie intermunicipale de l’Eau de la Vallée-du-Richelieu afin de présenter un portrait de la consommation d’eau de Saint-Basile-le-Grand et d’expliquer le lien avec la mise à niveau de nos infrastructures, les bris d’aqueduc ainsi que les impacts financiers sur le budget.
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Réglementation
Le règlement no 1200 modifiant le règlement de gestion contractuelle a été adopté, modifiant ainsi les seuils permis de gré à gré pour les services professionnels en architecture.
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Le règlement no U-220-44 a été adopté, modifiant diverses dispositions du règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser des constructions accessoires détachées dans un projet intégré.
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Le règlement no 1151-2 modifiant le règlement no 1151 relatif à l’occupation du domaine public a été adopté.
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Le règlement no 1195-1 a été adopté, modifiant ainsi le règlement de taxation et tarification pour l’année 2023, en apportant une précision quant au tarif pour l’occupation permanente du domaine public.
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Le projet de règlement no U-220-45 a été présenté et adopté, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin de modifier les dispositions spécifiques applicables à l’usage principal « Chenil » et d’ajouter l’usage « Autres services pour animaux domestiques » à titre d’usage complémentaire. Une assemblée publique de consultation sera tenue le 1er mai prochain, à 19 h 15, au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, le maire ou la personne qu’il désignera expliquera le projet de règlement et entendra les personnes désirant s’exprimer sur celui-ci. Plus de détails à venir en avis public.
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Suite à la procédure d’enregistrement pour l’approbation du règlement no 1197 autorisant une dépense et un emprunt de 350 000 $ pour le remplacement des thermopompes du centre civique Bernard-Gagnon et des unités d’air climatisé de la bibliothèque Roland-LeBlanc, aucune personne ne s’est enregistrée sur un total de 12 667 personnes habiles à voter. 1278 signatures étant requises pour tenir un scrutin, le règlement est donc approuvé par les personnes habiles à voter.
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Suite à la procédure d’enregistrement pour l’approbation du règlement no 1198 relatif à l’acquisition de véhicules, d’une dépense en immobilisation et d’un emprunt de 800 000 $ ainsi que les frais de financement, aucune personne ne s’est enregistrée sur un total de 12 667 personnes habiles à voter. 1278 signatures étant requises pour tenir un scrutin, le règlement est donc approuvé par les personnes habiles à voter.
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Le règlement no U-220-42 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage no U-220 a été adopté.
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Acquisitions, contrats et mandats
Le contrat relatif aux services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans, devis et surveillance des travaux futurs de reconstruction du rang des Trente a été attribué à la firme Groupe Conseil Génipur inc., pour un montant de 96 119,10 $, taxes incluses.
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Le contrat relatif aux services professionnels en ingénierie pour la préparation des plans, devis et surveillance des travaux futurs de reconstruction du rang des Vingt a été attribué à la firme FNX-INNOV inc., pour un montant de 478 238,51 $, taxes incluses.
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Par résolution, la firme Avizo Expert-Conseils a été autorisée à soumettre la demande d’autorisation au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour la reconstruction de l’émissaire au parc du Ruisseau, travaux prévus dans quelques mois.
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Le contrat pour les travaux de réfection de toiture de l’édifice Léopold-Bouchard a été octroyé à Option Toiture inc. pour un montant total de 41 735,93 $, taxes incluses.
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Suite aux épisodes de vandalisme des derniers mois, un contrat d’un montant de 12 762,23 $ (taxes, fourniture, transport et installation inclus) a été attribué à Vitrerie Fréchette pour le remplacement des vitres du centre civique Bernard-Gagnon, de la bibliothèque Roland-LeBlanc et du centre de bénévolat.
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Un contrat de trois ans a été adjugé aux Entreprises électriques Nadco inc. (Marindustriel) pour l’entretien préventif des groupes électrogènes, pour un montant de 103 966,01 $, taxes incluses.
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Un montant supplémentaire de 30 088,96 $, taxes incluses, a été autorisé pour la surveillance des travaux du projet de développement domiciliaire Tribeca. Ces frais supplémentaires seront assumés par le promoteur.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
La Ville a renouvelé son entente avec la Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent.
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Le conseil municipal a adopté les prévisions budgétaires de la Régie intermunicipale d’assainissement des eaux usées de Saint-Bruno-de-Montarville et Saint-Basile-le-Grand pour l’année financière 2023. La quote-part imputable à la Ville a été approuvée, pour un montant de 405 365,33 $.
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Une subvention de 300 $ sera versée à Ringuette Québec pour la participation de Maude Ouellet de l’équipe cadette U20 AAA aux Jeux du Canada qui ont eu lieu en février dernier.
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La Ville a résolu d’appuyer la MRC de la Vallée-du-Richelieu dans le cadre de l’élaboration de son Plan directeur régional de mobilité active, notamment quant aux circuits cyclables régionaux.
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Le Centre de bénévolat de Saint-Basile-le-Grand pourra profiter gratuitement de la salle située au 200, rue Principale, le 20 avril prochain, dans le cadre de leur soirée reconnaissance des bénévoles.
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Dans le cadre de l’Expo-sciences de l’école de la Mosaïque, il a été autorisé de prêter gratuitement une salle du centre communautaire Lise-B.-Boisvert le 5 avril dernier pour la tenue de l’événement.
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L’entente de service aux sinistrés a été prolongée avec la Société canadienne de la Croix-Rouge, division Québec, pour une durée de 12 mois. Des modifications seront apportées, dont l’augmentation de la contribution annuelle par habitant et la prolongation de la durée de l’entente.
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Une demande financière sera soumise au Programme d’amélioration et de construction d’infrastructures municipales au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, dans le but de construire un entrepôt pour les équipements du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire en 2024. Ce projet permettra ainsi de diminuer à long terme les frais reliés à la location d’espaces dans la Ville et de profiter de subventions gouvernementales pour réduire les coûts de construction.
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Une entente de services en disposition de biens excédentaires sera signée avec le Centre de services partagés du Québec afin de vendre à l’encan divers véhicules et équipements ayant atteint leur fin de vie utile.
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Le bail entre les Entreprises Philippe Daigneault inc. et la Ville a été renouvelé, permettant ainsi de leur louer des terrains en zone agricole appartenant à la municipalité. Ce bail a une durée de 3 ans.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 1er mai prochain.