Faits saillants de la séance du 6 mars
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 6 mars à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Le conseiller du district 5 et responsable des dossiers à propos des familles, des aînés et des enfants, Guy Lacroix, a été nommé maire suppléant pour une période de 4 mois, du 7 mars au 3 juillet prochain.
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Réglementation
Le règlement no 1197 a été adopté, autorisant une dépense et un emprunt de 350 000 $ pour le remplacement des thermopompes du centre civique Bernard-Gagnon et des unités d’air climatisé de la bibliothèque Roland-LeBlanc.
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Le règlement no 1198 a été adopté, relatif à l’acquisition de véhicules, d’une dépense en immobilisation et d’un emprunt de 800 000 $ ainsi que les frais de financement.
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Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Celui-ci sera accessible pour les deux règlements les 27 et 28 mars, de 9 h à 19 h, à la mairie située au 204, rue Principale.
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Suite à l’assemblée publique de consultation, le second projet de règlement no U-220-42 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage n° U-220 a été adopté.
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Suite à l’assemblée publique de consultation, le second projet de règlement no U-220-44 modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’autoriser des constructions accessoires détachées dans un projet intégré a été adopté.
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Ces seconds projets de règlements contiennent une disposition susceptible d’approbation référendaire qui vise l’ensemble du territoire. Les personnes intéressées peuvent donc faire une demande afin que ces dispositions des règlements soient soumises à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités. Veuillez noter que la date limite pour remettre ces demandes est le 17 mars. Tous les détails sur ce que doit contenir une demande d’approbation référendaire se retrouvent dans les avis publics à ce sujet.
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Suite à la procédure d’enregistrement pour l’approbation du règlement no 1199 autorisant une dépense et un emprunt de 1 475 000 $ relatif à la correction des raccordements inversés sur diverses rues, aucune personne ne s’est enregistrée sur un total de 12 165 personnes habiles à voter. 1227 signatures étant requises pour tenir un scrutin, le règlement est donc approuvé par les personnes habiles à voter.
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Suite à la procédure d’enregistrement pour l’approbation du projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble dans le projet de développement du 70, rue Champagne, 26 personnes se sont enregistrées sur un total de 418 personnes habiles à voter. 53 signatures étant requises pour tenir un scrutin, le règlement est donc approuvé par les personnes habiles à voter.
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Comme aucune demande d’approbation référendaire à ce sujet n’a été reçue, le règlement no U-220-43 a été adopté, modifiant le règlement de zonage no U-220 afin d’augmenter la superficie maximale de plancher d’un logement bigénération et d’un logement accessoire.
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Afin de faciliter l’octroi de contrat de services professionnels en architecture, le projet de règlement no 1200 a été présenté et déposé modifiant le règlement de gestion contractuelle.
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Le projet de règlement no 1151-2, modifiant le règlement no 1151 relatif à l’occupation du domaine public, a été présenté et déposé.
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Faisant suite à cet avis de motion, le projet de règlement no 1195-1 a été présenté et déposé, afin d’ajouter une précision dans le règlement de tarification 2023 de la Ville quant au tarif pour l’occupation permanente du domaine public.
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Acquisitions, contrats et mandats
Pour la fourniture et l’installation de radios émetteurs-récepteurs, la seule soumission reçue a été rejetée puisqu’elle dépassait largement l’estimation des coûts et les sommes budgétaires disponibles. Ainsi, un nouveau processus d’appel d’offres sera lancé sous peu.
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La seule soumission reçue pour les travaux de réfection de la toiture de l’édifice Léopold-Bouchard étant non conforme, elle a été rejetée. Un nouveau d’appel d’offres sera lancé sous peu.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Le conseil municipal a résolu sur division de signer l’entente de partenariat avec l’organisme « Vivre en ville » pour le projet Municipalités amies du climat pour les années 2022 à 2024. La somme de 10 000 $, taxes incluses, sera également remise, à titre de contribution.
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Le conseil municipal a résolu de reconnaître le mois d’avril comme le mois mondial de sensibilisation à l’autisme et de sensibiliser ses citoyens à la cause en en faisant la promotion.
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Par résolution, le conseil municipal a demandé au ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMDQ) d’intégrer la mobilité active lors de la réfection de la route 223 et d’en assumer les coûts. Il est aussi demandé de sensibiliser le MTMDQ sur l’importance de planifier, sur le réseau supérieur, la mobilité active afin de sécuriser ses utilisateurs les plus vulnérables.
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Le mandat de monsieur Jorge Eduardo Vargas Morales à titre de membre citoyen au sein du comité de développement durable a été renouvelé pour un terme de 2 ans se terminant le 3 mars 2025. Madame Josée Ranger a été nommée afin de se joindre au comité pour le même terme.
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Les mandats au sein du comité consultatif d’urbanisme de madame Linda Lamarche et de messieurs Richard Pelletier et Mathieu Slight ont été renouvelés pour un terme de 2 ans, se terminant le 6 avril 2025.
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Monsieur Sébastien Gagnon se joint au comité de circulation à titre de membre citoyen bénévole pour un terme de 2 ans, venant à échéance le 4 février 2025. Les mandats de messieurs Yannick Bélanger et François Roy ont aussi été renouvelés pour le même terme. Le conseil municipal remercie Annie Lambert pour sa précieuse implication au cours des dernières années.
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Une contribution financière de 150 $ sera versée au Club IONYX afin de rembourser une partie des coûts reliés à la participation d’Élie Beshara aux Championnats québécois de trampoline à la Coupe du Québec tenus à Brossard les 4 et 5 juin 2022.
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Un montant de 150 $ sera remis à la troupe Les Shuvanies pour l’achat de 6 billets pour le Gala des 25 années de carrière de Martine Jetté du 3 juin prochain. Ces billets seront remis à des organismes de la Ville.
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Une somme de 370 $ sera versée à la Fabrique de la paroisse de Saint-Basile-le-Grand pour la parution d’une annonce publicitaire dans le feuillet paroissial pour l’année 2023.
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Le maire Yves Lessard ainsi que les conseillères Laurie-Line Lallemand-Raymond et Kim Méthot participeront aux assises annuelles de l’Union des municipalités du Québec du 3 au 5 mai prochain à Gatineau, représentant Saint-Basile-le-Grand.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 3 avril prochain.