Enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements n^o 1197 et n^o 1198

Lors de sa séance ordinaire tenue le 6 mars 2023, le conseil de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a adopté le règlement n^o 1197 autorisant une dépense et un emprunt de 350 000 $ pour le remplacement des thermopompes du centre civique Bernard-Gagnon et des unités d’air climatisé de la bibliothèque Roland-LeBlanc. Les membres du conseil ont aussi adopté le règlement n^o 1198 relatif à l’acquisition de véhicules, d’une dépense en immobilisation et d’un emprunt de 800 000 $ ainsi que les frais de financement.

Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville peuvent demander que ces règlements fassent l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leurs nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin.

Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement n^o 1197
Enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement n^o 1198