Faits saillants de la séance du 6 février
Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 6 février à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.
Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo.
Veuillez noter qu’en raison d’un problème technique, la diffusion de la séance a été interrompue à 1:52:35, mais a repris à 2:02:18. Écoutez dès maintenant…
Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.
Réglementation
Le projet de règlement no U-220-42 a été présenté et adopté, clarifiant diverses dispositions et rassemblant certaines clauses du règlement de zonage no U-220 relatives, notamment, à la modification de la réglementation pour les clôtures de piscine d’arrière-cour construites avant 2010, qui entrera en vigueur le 30 septembre 2025.
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Le projet de règlement no U-220-44 a été présenté et adopté, modifiant le règlement de zonage no U-220, afin d’autoriser des constructions accessoires détachées (pergolas, pavillons de jardin et gazebos) dans des projets immobiliers intégrés.
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Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), une assemblée publique de consultation se tiendra le lundi 6 mars prochain à 19 h 15 au centre civique Bernard-Gagnon. Au cours de cette assemblée, les deux projets de règlement seront expliqués et les personnes désirant s’exprimer sur ces sujets pourront être entendues. L’avis public annonçant la tenue de l’assemblée de consultation sera disponible à la mairie et sur le site Web municipal 10 jours avant la tenue de celle-ci.
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Un avis de motion a été donné, présentant le projet de règlement no 1199 autorisant une dépense et un emprunt de 1 475 000 $ pour la correction des raccordements pluviaux et sanitaires inversés sur diverses rues du territoire. Plus de détails seront transmis aux citoyens concernés dans les prochains mois.
En savoir plus sur les raccordements inversés…
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Suite aux adoptions du premier et du deuxième projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble pour le projet de développement sur le lot no 3 410 398, situé au 70, rue Champagne, dans la zone 124-H (PPCMOI 22-01), lors des séances du 5 décembre 2022 et du 16 janvier dernier, et faisant suite à la réception d’une demande d’approbation référendaire valide, ledit projet a été adopté sur division et ses non-conformités au règlement de zonage no U-220 ont été permises. Ce PPCMOI sera soumis à l’approbation des personnes habiles à voter le 28 février prochain. À noter que le permis de construction ne pourra être délivré qu’une fois le processus d’approbation référendaire terminé.
En savoir plus sur l’enregistrement des personnes habiles à voter…
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Acquisitions, contrats et mandats
Un contrat de 3 ans, débutant le 1er mars 2023, a été attribué à 2533-1018 Québec inc. pour la location d’un espace d’entreposage situé au 173, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, local 6, pour un montant total révisé de 265 477,27 $, incluant les trois années optionnelles et les taxes.
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Un contrat d’un montant de 134 976,34 $, taxes incluses, a été attribué à Avizo Experts-Conseils pour des services professionnels en ingénierie dans le cadre de la conception et de la surveillance du projet de reconstruction de l’émissaire au parc du Ruisseau.
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Le conseil municipal a autorisé la signature d’un contrat de service, liant la Ville au ministère des Transports et de la Mobilité durable, relativement à la tonte de gazon et à la cueillette de détritus sur la portion du terre-plein du boulevard Sir-Wilfrid-Laurier (route 116), située entre les villes de Saint-Bruno-de-Montarville et McMasterville. La Ville de Saint-Basile-le-Grand récupère ainsi la gestion et l’entretien de cette portion du territoire, actuellement sous la responsabilité dudit ministère. Par cette entente, la Ville pourrait recevoir un montant de 13 766 $ du ministère des Transports et de la Mobilité durable, pour la période du 1er mai au 31 décembre 2023.
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Le contrat d’assurance responsabilité de la Ville a été renouvelé par l’Union des municipalités du Québec (UMQ) auprès du courtier BLF Canada inc. pour la période du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024. Un montant de 72 809,25 $, taxes incluses, sera versé à BLF Canada inc. pour les assurances responsabilité de la Ville. De plus, la somme de 26 782 $ sera versée à l’UMQ, constituant la quote-part de la Ville au fonds de garantie en responsabilité civile.
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Aides financières, engagement et demandes particulières
Le conseil municipal a adopté le plan d’action 2023 de la politique culturelle de la Ville, établissant les stratégies d’interventions et les moyens d’action prévus au cours de la prochaine année afin de soutenir et valoriser le développement culturel au sein de la communauté grandbasiloise. Ce plan d’action sera prochainement disponible sur le site Web municipal.
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En raison du problème technique rencontré pendant la séance, ce sujet n’est pas disponible pour un visionnement en différé.
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La Ville procédera à une demande d’autorisation spéciale de travaux auprès du conseil de la MRC de la Vallée-du-Richelieu (MRCVR) afin de procéder à la construction d’un nouveau réseau pluvial, incluant un bassin de rétention sous‑terrain dans le secteur des arbres.
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Dans le cadre des travaux du prolongement de la rue Marcoux, la Ville s’engage à acquérir l’extension des réseaux d’eau potable et d’égout sanitaire ainsi que des ouvrages de gestion des eaux pluviales, lorsque les travaux seront achevés.
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Un montant de 4 000 $ sera versé à l’organisme Défi Familles en Forme pour l’organisation des trois activités prévues à la programmation de la 15e édition de l’événement, soit la course à pied annuelle, le dimanche 14 mai, ainsi que le Défi Aînés en Forme et le Défi Famille en Forme Zen, deux nouveautés cette année, qui se dérouleront en septembre et octobre prochain.
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Un montant de 250 $ sera versé à La Maison des jeunes La Butte afin d’aider l’organisme dans le financement de son projet l’Odyssée nordique, qui permettra à huit jeunes d’effectuer une expédition nordique à l’été 2023. Par le biais de ce projet, la Maison des jeunes La Butte souhaite contribuer au développement du sens des responsabilités, de l’autonomie et des habiletés sociales des jeunes, tout en valorisant les initiatives de grande envergure auprès de ceux-ci.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal à la séance ordinaire du 6 mars prochain.