Faits saillants de la séance du 5 décembre

Le conseil municipal de la Ville de Saint-Basile-le-Grand a tenu une séance ordinaire le lundi 5 décembre à 19 h 30 au centre civique Bernard-Gagnon, situé au 6, rue Bella-Vista.

Vous n’étiez pas présent ? La séance peut être écoutée en différé sur la chaîne YouTube de la Ville. Afin de faciliter le visionnement et favoriser l’accessibilité universelle, les sous-titres peuvent être activés dans la barre d’outils s’affichant au bas de la vidéo. Écoutez dès maintenant…


Voici un résumé des orientations adoptées pour le mieux-être de la population et le développement harmonieux de la ville.

Réglementation

Le projet de règlement no 1193 a été présenté et déposé, afin de modifier plusieurs règlements (198, 1018, 1040 et 1141) concernant la circulation et la sécurité publique sur le territoire. Pour la liste exhaustive des modifications suggérées, visionnez cet élément abordé en séance…

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Le projet de règlement no U-220-43 a été présenté, déposé et adopté, dans le but de modifier le règlement de zonage no U-220, afin d’augmenter la superficie maximale de plancher d’un logement bigénération et d’un logement accessoire de 80 m2 à 100 m2. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation sera tenue avant la séance ordinaire du 16 janvier 2023, à 19 h 15, au centre civique Bernard-Gagnon, afin d’expliquer le projet de règlement et entendre toute personne intéressée à se prononcer à ce sujet.
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Suite à la tenue de l’assemblée publique de consultation, le conseil a adopté sans modification le second projet de règlement no U-220-41 modifiant le règlement de zonage no U-220, afin d’autoriser, selon certains critères, les conteneurs maritimes pour certains usages.
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Une demande de Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI 22-01) concernant un projet de développement sur le lot 3 410 398 (70, rue Champagne) a été déposée. Suite à la recommandation du comité consultatif d’urbanisme, le conseil a approuvé la demande et autorise les éléments dérogatoires au règlement de zonage no U-220. La résolution a été adoptée sur division. Conformément à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation sera tenue. Plus de détails suivront.
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Acquisitions, contrats et mandats

La Régie intermunicipale de police Richelieu–Saint-Laurent (RIPRSL) a enregistré en 2022 un déficit de 2,6 M$, en raison de la signature d’une nouvelle convention collective, d’une pénurie de main-d’œuvre et de l’augmentation des coûts d’essence. Ainsi, afin de pallier la différence, le conseil municipal a autorisé le paiement de la quote-part supplémentaire pour un montant de 197 902 $, pour l’exercice financier 2022.
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Le conseil municipal a également approuvé les prévisions budgétaires pour la RIPRSL pour l’année financière 2023. La quote-part de la Ville sera d’un montant de 3 227 365 $.
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Afin de remorquer les véhicules en infraction au règlement sur le stationnement de nuit en période hivernale, un mandat a été accordé à Remorquage Groupe Laberge inc. pour la saison 2022-2023. Il en coûtera ainsi 259 $ aux propriétaires de véhicules réguliers, 375 $ aux propriétaires de véhicules mi-lourds ainsi que 518 $ aux propriétaires de véhicules lourds, s’ils se stationnent lorsque la Ville ne lève pas l’interdiction. Des frais d’amende et de cour s’ajoutent à ces montants.
En savoir plus sur le stationnement de nuit…
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Afin de réaliser la phase 4 du projet d’actualisation de l’image de marque de la Ville, soit la signalétique, un mandat a été octroyé à la firme Bouvry Branding et Design pour un montant de 21 400 $, taxes en sus.
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Le contrat pour l’acquisition d’un véhicule utilitaire à quatre roues a été attribué à Aubin et St-Pierre inc. (Kubota) pour un montant total de 66 685,50 $, taxes incluses.
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Suite à un appel d’offres sur invitation pour la gestion des résidus domestiques dangereux, l’unique soumission reçue dépassait largement l’estimation des coûts, les sommes budgétaires disponibles ainsi que le seuil pour les appels d’offres sur invitation. La soumission a donc été rejetée et l’administration se penchera sur des solutions alternatives.
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Le bail de location et d’exploitation du Pro shop et de la concession du restaurant à l’aréna Jean-Rougeau a été prolongé avec la compagnie 9405-3485 Québec inc., et ce, jusqu’au 30 juin 2023.
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Aides financières, engagement et demandes particulières

En l’honneur de Jonathan Bussière, un bénévole grandbasilois d’exception, qui est décédé en 2021 d’une maladie grave à l’âge de seulement 40 ans, la Ville lui rend hommage en nommant officiellement la salle de la Maison des jeunes La Butte, située au 132, montée des Trinitaires, en son nom. Il a consacré une grande partie de son bénévolat à la cause des jeunes et la Ville souhaite souligner son importante implication.
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Madame Valérie Sauvé, ainsi que messieurs Robert Vincent, Yannick Bélanger et Brendon Littlejohn ont été nommés au sein du comité aviseur sur la circulation ferroviaire pour un mandat de deux ans, portant ainsi à quatre le nombre de membres citoyens.
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Suite à la démission d’un membre du comité pour le plan d’action à l’égard des personnes handicapées, madame Shelby Donais a été nommée pour la balance du terme de deux ans, échéant le 4 juillet 2024.
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Un membre citoyen du comité de développement culturel ayant remis sa démission, madame Roxanne Labelle-Lecompte a été nommée pour en faire partie, et ce, pour un terme de deux ans échéant le 7 septembre 2024.
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En savoir plus sur les comités consultatifs…

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La Ville est heureuse d’annoncer qu’elle poursuit son entente avec la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) pour 2023 afin d’offrir aux citoyens un tarif préférentiel pour l’achat de cartes annuelles d’accès.
En savoir plus sur l’entente avec la Sépaq…
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Une subvention de 5000 $ sera accordée à l’École de la Chanterelle afin de contribuer au projet d’embellissement de la cour d’école ainsi que l’aménagement d’une classe extérieure.
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La Ville a demandé par résolution à l’Assemblée nationale et au gouvernement du Québec de prioriser une gestion durable et transparente de l’eau en modifiant le cadre juridique de manière à conférer explicitement un caractère public aux données relatives à tous les prélèvements d’eau déclarés au ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. La Ville demande également à la Fédération québécoise des municipalités (FQM), à l’Union des municipalités du Québec (UMQ), aux MRC et aux autres municipalités du Québec d’adopter leurs propres résolutions au même effet.
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Une subvention de 500 $ a été attribuée à la Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec) inc. à titre de participation de la Ville aux coûts d’opération du service nautique pour la saison 2023.
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La Ville a renouvelé son adhésion à l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour un montant total de 20 636 $, taxes incluses, pour l’année 2023.
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Un montant de 250 $ sera versé à l’organisme Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Beloeil no 2905 pour l’achat d’ensembles de neige pour des enfants et des résidants dans le besoin de la Vallée-du-Richelieu.
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Une aide financière de 100 $ sera versée à la Légion Royale Canadienne Filiale (Québec 265) à titre de contribution pour aider cet organisme à poursuivre sa mission.
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Le procès-verbal de cette assemblée publique sera disponible en ligne quelques jours après son adoption par le conseil municipal lors d’une séance subséquente.