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Coup d'œil municipal


À la séance ordinaire du 7 mai dernier, considérant qu'aucune opposition n'a été reçue, le conseil municipal a adopté le règlement concernant la division du territoire de la ville en six districts électoraux et le règlement a été transmis pour examen à la Commission de la représentation électorale du Québec.
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Cet évènement de ventes-débarras partout dans la ville aura lieu le samedi 26 et dimanche 27 mai entre 10 h et 18 h, beau temps, mauvais temps. Sillonnez les rues et donnez une seconde chance aux objets dénichés! En savoir plus…
 
Vérifiez si votre piscine est sécuritaire et conforme au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (MAMROT) en faisant le test sur le site Web de Ma piscine sécuritaire. Une vérification de courtoisie à domicile, d'une durée de 30 à 45 minutes, peut aussi être effectuée gratuitement sur rendez-vous entre les mois de mai et août. En savoir plus…
 
Modification des limites ...
Journée nationale des pat ...
Modifications apportées à ...

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Les Fleurons du Québec

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La vie grandbasiloise > Émission de permis > Autres demandes de permis > Licence pour chien

Le texte suivant constitue une version simplifiée de règlements municipaux et ne remplace pas les documents officiels.

Tout chien doit porter une licence émise par le Service de sécurité incendie valide pour toute la vie de l'animal; des frais s'appliquent en vertu du règlement annuel sur la tarification pour le financement des biens et services.

Au moment de la demande, le gardien doit s'identifier et fournir tous les renseignements concernant l'animal afin de compléter le registre des licences (il est recommandé d'apporter le carnet de suivi médical). De plus, le gardien doit fournir un certificat émis par un médecin vétérinaire notifiant que le chien a reçu un vaccin contre la rage ou le faire dans les 30 jours suivant l'obtention de la licence.

Il est interdit d'avoir plus de deux chiens par unité de logement.

En savoir plus sur la règlementation municipale concernant les chiens

En savoir plus sur le contrôle animalier à Saint-Basile-le-Grand


information Service de sécurité incendie


Dernière mise à jour le mardi 15 mai 2012
 

 
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